Conditions d'Utilisation

Plateforme de Formation d'Entreprise tranquilareon

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er février 2025

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Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme tranquilareon (tranquilareon.com) et en utilisant nos services de formation à la création d'entreprise, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

L'utilisation de notre plateforme constitue une acceptation automatique de ces conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de créer votre compte.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les abonnés premium. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

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Description des Services

tranquilareon propose une plateforme éducative dédiée à la formation en création d'entreprise. Nos services incluent des cours en ligne, des ressources pédagogiques, des outils d'accompagnement et un support personnalisé pour les entrepreneurs.

Services inclus :

  • Modules de formation interactifs sur la création d'entreprise
  • Ressources documentaires et guides pratiques
  • Outils de planification et de gestion de projet
  • Support technique et pédagogique
  • Accès à une communauté d'entrepreneurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou d'autres considérations techniques.

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Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Obligations du compte :

  • Fournir des informations exactes et véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Respecter les conditions d'utilisation en permanence

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation dans ces conditions d'utilisation.

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Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. Toute utilisation abusive ou non autorisée est strictement interdite.

Il est interdit de partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou d'utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation.

Activités interdites :

  • Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
  • Distribuer des virus, malwares ou codes malveillants
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
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Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme tranquilareon, incluant les textes, images, vidéos, logiciels et autres matériels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à tranquilareon ou à ses concédants de licence.

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu de la plateforme uniquement à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

Restrictions d'utilisation :

  • Reproduction ou distribution du contenu sans autorisation
  • Modification ou création d'œuvres dérivées
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Suppression des mentions de droits d'auteur
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Paiements et Remboursements

Les frais d'accès à nos services premium sont clairement indiqués sur la plateforme. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement certifiés. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

Politique de remboursement :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour demander un remboursement, conformément au droit de rétractation. Les remboursements sont traités dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après approbation de la demande.

Les frais d'abonnement sont prélevés automatiquement selon la périodicité choisie. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel.

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Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour tranquilareon. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez notre équipe via les coordonnées fournies dans ces conditions.

Utilisation des données :

  • Fourniture et amélioration de nos services
  • Communication sur nos offres et actualités
  • Analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales et réglementaires
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Limitation de Responsabilité

tranquilareon s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs pouvant résulter de l'utilisation de notre plateforme.

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s'étend pas aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

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Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les outils disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous conservez l'accès aux services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Résiliation par tranquilareon :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation, d'utilisation abusive de la plateforme ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis.

Après la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cesse immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, restent en vigueur.

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Modifications des Conditions

tranquilareon se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs par email et/ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

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Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter pour résoudre amiablement tout différend. Une procédure de médiation peut être engagée si nécessaire.

Règlement extrajudiciaire :

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Contact et Support

tranquilareon

161 Boulevard Etienne Clémentel
63100 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 9 87 17 09 75

Email : info@tranquilareon.com